Permis de construire Locaux N° 08121819A1024

Permis de construire n° 08121819A1024 à Puygouzon pour 268 m² de locaux, 231 Route De Lamillarie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 08121819A1024

Demandeur

SCI UNITED

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puygouzon (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08121819A1024 a été délivré le 9 septembre 2019, pour un projet situé 231 Route De Lamillarie. La demande émane de SCI UNITED.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM637. Ce dossier fait partie des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puygouzon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 316 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

268 m²

Surface totale après

595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

29/05/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
29/05/2020
Autorisation
09/09/2019
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2020

Localisation du projet à Puygouzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puygouzon Code postal 81990 Identifiant INSEE 81218
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 595 m² 0 m² 268 m² 0 m² 268 m² 0 m² 595 m²
Total 595 m² 0 m² 268 m² 0 m² 268 m² 0 m² 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² -268 m² 235 m²
Autres activités 92 m² 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 268 m² 360 m²
dont Bureaux 92 m² 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 268 m² 360 m²
Total locaux 595 m² 0 m² 268 m² 0 m² 268 m² 0 m² 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI UNITED

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800624173
SIRET
80062417300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PUYGOUZON (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08121819A1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 29/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 231 Route De Lamillarie, à Puygouzon (81990).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI UNITED et accordée le 9 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 septembre 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 29 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08121819A1024, déposé en mairie de Puygouzon.

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