Déclaration préalable Locaux N° 08121820A6006

Déclaration préalable à Puygouzon pour 15 m² de locaux - 11 Rue Pasteur

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier DP n° 08121820A6006

Demandeur

SCI DES TAILLADES

Cette page présente la déclaration préalable n° 08121820A6006, accordée le 3 mars 2020 à Puygouzon (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 11 Rue Pasteur, Puygouzon (81990). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DES TAILLADES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM499.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 090 m²

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

617 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/03/2020
Chantier (DOC)
03/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Puygouzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puygouzon Code postal 81990 Identifiant INSEE 81218
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 602 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 617 m²
Total 602 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 602 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES TAILLADES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408434819
SIRET
40843481900020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PEYROLE (81310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08121820A6006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Pasteur, Puygouzon (81990).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES TAILLADES et accordée le 3 mars 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 3 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08121820A6006, instruit par la commune de Puygouzon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puygouzon

Autres types d'autorisations à Puygouzon