Permis de construire Logement N° 08121819A1022

Permis de construire n° 08121819A1022 à Puygouzon pour 153 m² de logement, 30 Ch De Bellevue

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 août 2019

Dossier PC n° 08121819A1022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 août 2019 à Puygouzon (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08121819A1022 porte sur un projet situé 30 Ch De Bellevue.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZN847. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puygouzon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 558 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Puygouzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puygouzon Code postal 81990 Identifiant INSEE 81218
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYGOUZON (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08121819A1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 5 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Ch De Bellevue, à Puygouzon (81990).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08121819A1022, déposé en mairie de Puygouzon.

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