Permis de construire n° 08121813A0001 à Puygouzon pour 37 m² de locaux, 1 Rte Des Castres La Veine Basse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 08121813A0001
Demandeur
SCI LE RESTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rte Des Castres La Veine Basse, le permis de construire n° 08121813A0001 a été délivré le 21 mai 2013 à Puygouzon (Tarn, Occitanie). SCI LE RESTO figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM465. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puygouzon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puygouzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 193 m² |
| Total | 156 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 156 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 193 m² |
| Total locaux | 156 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE RESTO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 540089026
- SIRET
- 54008902600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- FAUCH (81120)
Autres dossiers de SCI LE RESTO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08121813A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |