Permis de construire Locaux N° 08100416X1152

Permis de construire n° 08100416X1152 à Albi pour 53 m² de locaux, 1 Ch Des Sapins

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 08100416X1152

Demandeur

SCI LE RESTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2016 à Albi (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08100416X1152 porte sur un projet situé 1 Ch Des Sapins. La demande émane de SCI LE RESTO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HP16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 780 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2021. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2017

Achèvement (DAACT)

06/04/2021

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/12/2016
Chantier (DOC)
06/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2021

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HP16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 185 m²
Total 132 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 132 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 185 m²
Total locaux 132 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE RESTO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
540089026
SIRET
54008902600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
FAUCH (81120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100416X1152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Ch Des Sapins, à Albi (81000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LE RESTO et accordé le 19 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 6 janvier 2017, achèvement déclaré le 6 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100416X1152, déposé en mairie d'Albi.

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