Permis de construire n° 08121813A0009 à Puygouzon pour 607 m² de locaux, 13 Hameau De La Cayrie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PC n° 08121813A0009
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE PUYGOUZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2013 à Puygouzon (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08121813A0009 porte sur un projet situé 13 Hameau De La Cayrie. Le demandeur déclaré est CTRE COM ACTION SOCIALE DE PUYGOUZON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD248, ZD224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puygouzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Puygouzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 437 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 4 044 m² |
| Total | 3 437 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 4 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 437 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 4 044 m² |
| Total locaux | 3 437 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 4 044 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE PUYGOUZON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 268103272
- SIRET
- 26810327200020
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- PUYGOUZON (81990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08121813A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |