Permis de construire n° 08121716A0004 à Puycelsi pour 30 m² de locaux, Rivet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2016
Dossier PC n° 08121716A0004
Demandeur
COMMUNE DE PUYCELSI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rivet, le permis de construire n° 08121716A0004 a été délivré le 17 décembre 2016 à Puycelsi (Tarn, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE PUYCELSI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A550, A551, A552. Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puycelsi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2017
Achèvement (DAACT)
03/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Puycelsi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 103 m² |
| Total | 73 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 73 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 103 m² |
| Total locaux | 73 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 103 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUYCELSI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218102176
- SIRET
- 21810217600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PUYCELSI (81140)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUYCELSI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08121716A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 06/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |