Permis de construire n° 08121716A0001 à Puycelsi pour 24 m² de locaux, Les Hortes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PC n° 08121716A0001
Demandeur
DEPARTEMENT DU TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08121716A0001 a été délivré le 3 juin 2016 à Puycelsi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Les Hortes. La demande émane de DEPARTEMENT DU TARN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B670, B672, B718. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puycelsi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puycelsi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 223 m² |
| Total | 199 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 199 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 223 m² |
| Total locaux | 199 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 223 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU TARN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228100012
- SIRET
- 22810001200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU TARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08121716A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |