Permis de construire n° 08121616A0002 à Puycalvel pour 263 m² de locaux, Saint Salvy
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PC n° 08121616A0002
Demandeur
COMMUNE DE PUYCALVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08121616A0002 a été délivré le 7 mars 2017 à Puycalvel (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Saint Salvy. COMMUNE DE PUYCALVEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B437, B441. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puycalvel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Puycalvel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
| Total | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
| Total locaux | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUYCALVEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218102168
- SIRET
- 21810216800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PUYCALVEL (81440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08121616A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 11/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |