Permis de construire n° 08121518T0003 à Puybegon pour 677 m² de locaux, Brugiere
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PC n° 08121518T0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE BRUGUIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08121518T0003 a été délivré le 26 novembre 2018 à Puybegon (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Brugiere. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE BRUGUIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 677 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 677 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C672, C684. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puybegon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puybegon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 677 m² |
| Total | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 677 m² |
| Total locaux | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE BRUGUIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448834341
- SIRET
- 44883434100019
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PUYBEGON (81390)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE BRUGUIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08121518T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |