Permis de construire n° 08121517T0007 à Puybegon pour 2 513 m² de locaux, Bruguiere
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 décembre 2017
Dossier PC n° 08121517T0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bruguiere, le permis de construire n° 08121517T0007 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2017 à Puybegon (Tarn, Occitanie).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 513 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C689. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puybegon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puybegon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 513 m² | 2 513 m² |
| Total | 0 m² | 2 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 513 m² | 2 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 513 m² | 2 513 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 513 m² | 2 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUYBEGON (81390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08121517T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |