Permis de construire Logement N° 08120914B0001

Permis de construire n° 08120914B0001 à Pont-de-Larn pour 88 m² de logement, Au Dessus De La Môle

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PC n° 08120914B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08120914B0001, délivré le 14 février 2014 à Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Au Dessus De La Môle.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G364P. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Larn est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2014

Achèvement (DAACT)

14/02/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/02/2014
Chantier (DOC)
14/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2015

Localisation du projet à Pont-de-Larn

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

G364P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Dessus De La Môle

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Larn Code postal 81660 Identifiant INSEE 81209
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-DE-LARN (81660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08120914B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Au Dessus De La Môle, à Pont-de-Larn (81660).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2014, ouverture de chantier le 14 février 2014, achèvement déclaré le 14 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08120914B0001, déposé en mairie de Pont-de-Larn.

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