Permis de construire Locaux N° 08120913B0007

Permis de construire n° 08120913B0007 à Pont-de-Larn pour 98 m² de locaux, Rue Du Moulin

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 10 décembre 2013

Dossier PC n° 08120913B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08120913B0007, ayant fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2013 à Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Moulin.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB304, AB165, AB164. Au total, 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Larn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 413 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pont-de-Larn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB304 AB165 AB164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Larn Code postal 81660 Identifiant INSEE 81209
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 399 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 497 m²
Total 399 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 399 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 497 m²
Total locaux 399 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 497 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-DE-LARN (81660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08120913B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 10 décembre 2013
Date de dépôt 26/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin, à Pont-de-Larn (81660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08120913B0007, déposé en mairie de Pont-de-Larn.

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