Permis de construire n° 08120914B0008 à Pont-de-Larn pour 300 m² de locaux, La Sarnarie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PC n° 08120914B0008
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA SARNARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08120914B0008 a été délivré le 3 juillet 2014 à Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Sarnarie. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA SARNARIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B272, B491. Au total, 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Larn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2015
Achèvement (DAACT)
09/01/2017
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Pont-de-Larn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sarnarie
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Larn Code postal 81660 Identifiant INSEE 81209
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 380 m² |
| Total | 1 080 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 080 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 380 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA SARNARIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480997147
- SIRET
- 48099714700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PONT-DE-LARN (81660)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA SARNARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08120914B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 09/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |