Permis de construire n° 08120913B0011 à Pont-de-Larn pour 129 m² de logement, Le Bungalow
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 08120913B0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08120913B0011, délivré le 23 septembre 2013 à Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Le Bungalow.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B522, B524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Larn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-de-Larn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bungalow
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Larn Code postal 81660 Identifiant INSEE 81209
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 68 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Locaux | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 61 m² | -64 m² | 0 m² |
| Total | 64 m² | 68 m² | 61 m² | 3 m² | 61 m² | 65 m² | 129 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-DE-LARN (81660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08120913B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |