Permis de construire Locaux N° 08120619A0008

Permis de construire n° 08120619A0008 à Penne pour 802 m² de locaux, Grezes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 08120619A0008

Demandeur

GAEC DE BERAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08120619A0008 a été délivré le 13 février 2020 à Penne (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Grezes. La demande émane de GAEC DE BERAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 802 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 760 m²

Surface créée

802 m²

Variation nette

+802 m²

Surface totale après

802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Penne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grezes

Territoires administratifs

Commune
Penne Code postal 81140 Identifiant INSEE 81206
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 802 m²
Total 0 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 802 m²
Total locaux 0 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 802 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BERAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
800515850
SIRET
80051585000017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2014
Localisation
PENNE (81140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08120619A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 760 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Grezes, à Penne (81140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE BERAL et accordé le 13 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08120619A0008, déposé en mairie de Penne.

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