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Déclaration préalable Locaux N° 08120620A0010

Déclaration préalable à Penne pour 9 m² de locaux - Roudoulie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier DP n° 08120620A0010

Demandeur

SAS FROMAGERIE LE PIC

Cette page présente la déclaration préalable n° 08120620A0010, accordée le 6 août 2020 à Penne (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Roudoulie, Penne (81140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAS FROMAGERIE LE PIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 074 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/08/2020
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Penne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roudoulie

Territoire administratif

Commune
Penne Code postal 81140 Identifiant INSEE 81206
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FROMAGERIE LE PIC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388400087
SIRET
38840008700010
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
PENNE (81140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08120620A0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 074 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Roudoulie, Penne (81140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAS FROMAGERIE LE PIC et accordée le 6 août 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08120620A0010, instruit par la commune de Penne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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