Permis de construire Locaux N° 08120318A0003

Permis de construire n° 08120318A0003 à Paulinet pour 150 m² de locaux, Rueges

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 08120318A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paulinet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08120318A0003 a été délivré le 5 juin 2018, pour un projet situé Rueges.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulinet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 900 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paulinet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rueges

Territoires administratifs

Commune
Paulinet Code postal 81250 Identifiant INSEE 81203
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 138 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 288 m²
Total 138 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 138 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 288 m²
Total locaux 138 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAULINET (81250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08120318A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rueges, à Paulinet (81250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08120318A0003, déposé en mairie de Paulinet.

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