Permis de construire n° 08120317A0005 à Paulinet pour 1 500 m² de locaux, Les Fans
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2018
Dossier PC n° 08120317A0005
Demandeur
GAEC DU FANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Fans, le permis de construire n° 08120317A0005 a été délivré le 12 janvier 2018 à Paulinet (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est GAEC DU FANS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE32, AE31, AE29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulinet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Paulinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 865 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 4 365 m² |
| Total | 2 865 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 4 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 865 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 4 365 m² |
| Total locaux | 2 865 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 4 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU FANS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504267675
- SIRET
- 50426767500016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PAULINET (81250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08120317A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |