Permis de construire Locaux N° 08106023A0012

Permis de construire n° 08106023A0012 à Carmaux pour 62 m² de locaux, 22 Rue Raspail

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PC n° 08106023A0012

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2023 à Carmaux (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08106023A0012 porte sur un projet situé 22 Rue Raspail. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO394, AO395, AO396. L'ensemble des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carmaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 118 m²

Surface existante avant

653 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
24/05/2023
Chantier (DOC)
09/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Carmaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO394 AO395 AO396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carmaux Code postal 81400 Identifiant INSEE 81060
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 653 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 653 m²
Total 653 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 653 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 653 m²
dont Bureaux 653 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 653 m²
Total locaux 653 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200040905
SIRET
20004090500115
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2014
Localisation
CARMAUX (81400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106023A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue Raspail, à Carmaux (81400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA et accordé le 24 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2023, ouverture de chantier le 9 juillet 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106023A0012, déposé en mairie de Carmaux.

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