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Permis de construire Locaux N° 08119522C0004

Permis de construire à Navès pour 1 426 m² de locaux - Fresquelin

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 08119522C0004

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69

Cette page présente le permis de construire n° 08119522C0004, délivré le 28 avril 2022 à Navès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Fresquelin, Navès (81710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 426 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 340 m²

Surface créée

1 426 m²

Variation nette

+1 426 m²

Surface totale après

1 426 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2025.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

27/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
27/07/2025
Autorisation
28/04/2022
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2025

Localisation du projet à Navès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Navès Code postal 81710 Identifiant INSEE 81195
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 1 426 m²
Total 0 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 1 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 1 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913529798
SIRET
91352979800013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
BIARD (86580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08119522C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 27/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fresquelin, Navès (81710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69 et accordé le 28 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2024, achèvement déclaré le 27 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08119522C0004, instruit par la commune de Navès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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