Permis de construire Locaux N° 08119522C0004

Permis de construire n° 08119522C0004 à Navès pour 1 426 m² de locaux, Fresquelin

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 08119522C0004

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08119522C0004 a été délivré le 28 avril 2022 à Navès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Fresquelin. TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 426 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI33. Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Navès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 340 m²

Surface créée

1 426 m²

Variation nette

+1 426 m²

Surface totale après

1 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

27/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
27/07/2025
Autorisation
28/04/2022
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2025

Localisation du projet à Navès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Navès Code postal 81710 Identifiant INSEE 81195
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 1 426 m²
Total 0 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 1 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 1 426 m²
Total locaux 0 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 1 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913529798
SIRET
91352979800013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
BIARD (86580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08119522C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 27/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 340 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Fresquelin, à Navès (81710).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69 et accordé le 28 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2024, achèvement déclaré le 27 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08119522C0004, déposé en mairie de Navès.

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