Permis de construire Locaux N° 08119517C0004

Permis de construire n° 08119517C0004 à Navès pour 2 329 m² de locaux, Fresquelin

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PC n° 08119517C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2018 à Navès (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08119517C0004 porte sur un projet situé Fresquelin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 329 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI32, ZI33. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Navès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 340 m²

Surface créée

2 329 m²

Variation nette

+2 329 m²

Surface totale après

2 329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Navès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI32 ZI33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Navès Code postal 81710 Identifiant INSEE 81195
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 329 m² 2 329 m²
Total 0 m² 2 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 329 m² 2 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 329 m² 2 329 m²
Total locaux 0 m² 2 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 329 m² 2 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIVIERS LES MONTAGNES (81290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08119517C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 340 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Fresquelin, à Navès (81710).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08119517C0004, déposé en mairie de Navès.

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