Permis de construire Locaux N° 0811922400005

Permis de construire n° 0811922400005 à Murat-sur-Vèbre pour 1 538 m² de locaux, Le Claux

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PC n° 0811922400005

Demandeur

GAEC PONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2024 à Murat-sur-Vèbre (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 0811922400005 porte sur un projet situé Le Claux. Le demandeur déclaré est GAEC PONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 538 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1046, C938, C1027. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Murat-sur-Vèbre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 215 m²

Surface créée

1 538 m²

Variation nette

+1 538 m²

Surface totale après

1 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Murat-sur-Vèbre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1046 C938 C1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Murat-sur-Vèbre Code postal 81320 Identifiant INSEE 81192
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 1 538 m²
Total 0 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 1 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 1 538 m²
Total locaux 0 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 1 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC PONS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
340825967
SIRET
34082596700011
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1987
Localisation
MURAT SUR VEBRE (81320)

Autres dossiers de GAEC PONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0811922400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 215 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Claux, à Murat-sur-Vèbre (81320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC PONS et accordé le 24 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0811922400005, déposé en mairie de Murat-sur-Vèbre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Murat-sur-Vèbre

Autres types d'autorisations à Murat-sur-Vèbre