Permis de construire n° 08119024A0003 à Mouzieys-Teulet pour 403 m² de locaux, La Cordio
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2025
Dossier PC n° 08119024A0003
Demandeur
DE TRINQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08119024A0003 a été délivré le 25 février 2025 à Mouzieys-Teulet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Cordio. Le demandeur déclaré est DE TRINQ.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D774, D776. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzieys-Teulet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouzieys-Teulet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzieys-Teulet Code postal 81430 Identifiant INSEE 81190
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 956 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 359 m² |
| Total | 1 956 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 956 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 359 m² |
| Total locaux | 1 956 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE TRINQ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413026089
- SIRET
- 41302608900024
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MOUZIEYS TEULET (81430)
Autres dossiers de DE TRINQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08119024A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |