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Permis de construire Locaux N° 08119024A0005

Permis de construire à Mouzieys-Teulet pour 193 m² de locaux - Al Suc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 077 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Al Suc, Mouzieys-Teulet (81430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC D'ALL SUC et accordé le 6 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2025, ouverture de chantier le 15 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08119024A0005, instruit par la commune de Mouzieys-Teulet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PC n° 08119024A0005

Demandeur

GAEC D'ALL SUC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08119024A0005, délivré le 6 mars 2025 à Mouzieys-Teulet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Al Suc, Mouzieys-Teulet (81430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC D'ALL SUC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A115, A116, A117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

271 077 m²

Surface existante avant

1 373 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

1 566 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Dépôt

15/05/2025

Autorisation

06/03/2025

Chantier (DOC)

15/05/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mouzieys-Teulet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A115 A116 A117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mouzieys-Teulet Code postal 81430 Identifiant INSEE 81190
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	141 m²	0 m²	0 m²	141 m²
Locaux	1 232 m²	193 m²	193 m²	1 425 m²
Total	1 373 m²	193 m²	193 m²	1 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 232 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	1 425 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC D'ALL SUC

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 485350383
SIRET: 48535038300017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MOUZIEYS-TEULET (81430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08119024A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 mars 2025
Date de dépôt	15/05/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 077 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Al Suc, Mouzieys-Teulet (81430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC D'ALL SUC et accordé le 6 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2025, ouverture de chantier le 15 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08119024A0005, instruit par la commune de Mouzieys-Teulet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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