Permis de construire à Mouzieys-Teulet pour 2 533 m² de locaux - Le Trinq
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2018
Dossier PC n° 08119018A0005
Demandeur
DE TRINQ
Cette page présente le permis de construire n° 08119018A0005, délivré le 17 novembre 2018 à Mouzieys-Teulet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Trinq, Mouzieys-Teulet (81430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE TRINQ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 533 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D774.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2021.
Autorisation
17 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
22/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 21 jours
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Mouzieys-Teulet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Trinq
Territoire administratif
- Commune
- Mouzieys-Teulet Code postal 81430 Identifiant INSEE 81190
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 533 m² | 2 533 m² |
| Total | 0 m² | 2 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 533 m² | 2 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 533 m² | 2 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE TRINQ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413026089
- SIRET
- 41302608900024
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- MOUZIEYS-TEULET (81430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08119018A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |