Permis de construire n° 08119018A0005 à Mouzieys-Teulet pour 2 533 m² de locaux, Le Trinq
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2018
Dossier PC n° 08119018A0005
Demandeur
DE TRINQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Trinq, le permis de construire n° 08119018A0005 a été délivré le 17 novembre 2018 à Mouzieys-Teulet (Tarn, Occitanie). DE TRINQ figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 533 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D774. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzieys-Teulet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
22/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Mouzieys-Teulet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Trinq
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzieys-Teulet Code postal 81430 Identifiant INSEE 81190
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 533 m² | 2 533 m² |
| Total | 0 m² | 2 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 533 m² | 2 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 533 m² | 2 533 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 533 m² | 2 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE TRINQ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413026089
- SIRET
- 41302608900024
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MOUZIEYS-TEULET (81430)
Autres dossiers de DE TRINQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08119018A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |