Permis de construire n° 08118815B0004 à Moulin-Mage pour 525 m² de locaux, Les Mourgues - Rieuviel
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PC n° 08118815B0004
Demandeur
GAEC RECONNUE MONTPLAISIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2015 à Moulin-Mage (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08118815B0004 porte sur un projet situé Les Mourgues - Rieuviel. GAEC RECONNUE MONTPLAISIR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A271, A521. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulin-Mage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Moulin-Mage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mourgues - Rieuviel
Territoires administratifs
- Commune
- Moulin-Mage Code postal 81320 Identifiant INSEE 81188
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 525 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 177 m² | 525 m² |
| Total | 348 m² | 525 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 177 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 348 m² | 525 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 177 m² | 525 m² |
| Total locaux | 348 m² | 525 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 177 m² | 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNUE MONTPLAISIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 318166444
- SIRET
- 31816644400014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MOULIN-MAGE (81320)
Autres dossiers de GAEC RECONNUE MONTPLAISIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08118815B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |