Permis de construire Logement N° 08118815B0001

Permis de construire n° 08118815B0001 à Moulin-Mage pour 163 m² de logement, La Trivalle

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PC n° 08118815B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Trivalle, le permis de construire n° 08118815B0001 a été délivré le 23 avril 2015 à Moulin-Mage (Tarn, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1380. L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulin-Mage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2019

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
14/05/2015
Autorisation
23/04/2015
Chantier (DOC)
14/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2019

Localisation du projet à Moulin-Mage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Trivalle

Territoires administratifs

Commune
Moulin-Mage Code postal 81320 Identifiant INSEE 81188
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACAUNE (81230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08118815B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 avril 2015
Date de dépôt 14/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Trivalle, à Moulin-Mage (81320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 avril 2015, ouverture de chantier le 14 mai 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08118815B0001, déposé en mairie de Moulin-Mage.

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