Permis de construire Locaux N° 08118824B0001

Permis de construire à Moulin-Mage pour 1 536 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PC n° 08118824B0001

Demandeur

GAEC RECONNUE MONTPLAISIR

Cette page présente le permis de construire n° 08118824B0001, délivré le 12 décembre 2024 à Moulin-Mage (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Moulin-Mage (81320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNUE MONTPLAISIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 536 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 536 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 248 m²

Surface créée

1 536 m²

Variation nette

+1 536 m²

Surface totale après

3 784 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moulin-Mage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moulin-Mage Code postal 81320 Identifiant INSEE 81188
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 248 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 3 784 m²
Total 2 248 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 3 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 248 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 3 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNUE MONTPLAISIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
318166444
SIRET
31816644400014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MOULIN MAGE (81320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08118824B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 536 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Moulin-Mage (81320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNUE MONTPLAISIR et accordé le 12 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08118824B0001, instruit par la commune de Moulin-Mage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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