Permis de construire Locaux N° 08118824B0001

Permis de construire n° 08118824B0001 à Moulin-Mage pour 1 536 m² de locaux

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PC n° 08118824B0001

Demandeur

GAEC RECONNUE MONTPLAISIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08118824B0001 a été délivré le 12 décembre 2024 à Moulin-Mage (Tarn, Occitanie). Le projet est porté par GAEC RECONNUE MONTPLAISIR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 536 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 536 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A339. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulin-Mage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 248 m²

Surface créée

1 536 m²

Variation nette

+1 536 m²

Surface totale après

3 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moulin-Mage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulin-Mage Code postal 81320 Identifiant INSEE 81188
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 248 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 3 784 m²
Total 2 248 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 3 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 248 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 3 784 m²
Total locaux 2 248 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 3 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNUE MONTPLAISIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
318166444
SIRET
31816644400014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1980
Localisation
MOULIN MAGE (81320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08118824B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 536 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC RECONNUE MONTPLAISIR et accordé le 12 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08118824B0001, déposé en mairie de Moulin-Mage.

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