Permis de construire Locaux N° 08118814B0004

Permis de construire à Moulin-Mage pour 202 m² de locaux - Lacombe

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 08118814B0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08118814B0004, délivré le 6 mai 2014 à Moulin-Mage (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Lacombe, Moulin-Mage (81320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 030 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/05/2014
3
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moulin-Mage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lacombe

Territoire administratif

Commune
Moulin-Mage Code postal 81320 Identifiant INSEE 81188
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULIN-MAGE (81320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08118814B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lacombe, Moulin-Mage (81320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08118814B0004, instruit par la commune de Moulin-Mage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moulin-Mage

Autres types d'autorisations à Moulin-Mage