Permis de construire Logement N° 08118813B0002

Permis de construire n° 08118813B0002 à Moulin-Mage pour 93 m² de logement, Rieuvel

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier PC n° 08118813B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rieuvel, le permis de construire n° 08118813B0002 a été délivré le 16 janvier 2014 à Moulin-Mage (Tarn, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A483, A481, A427. L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulin-Mage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 762 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/02/2018
Autorisation
16/01/2014
Chantier (DOC)
08/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2018

Localisation du projet à Moulin-Mage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A483 A481 A427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rieuvel

Territoires administratifs

Commune
Moulin-Mage Code postal 81320 Identifiant INSEE 81188
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 93 m² 0 m² 78 m² 0 m² 15 m² 130 m²
Total 115 m² 93 m² 0 m² 78 m² 0 m² 15 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULIN-MAGE (81320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08118813B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 janvier 2014
Date de dépôt 01/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rieuvel, à Moulin-Mage (81320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2014, ouverture de chantier le 8 mars 2014, achèvement déclaré le 1 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08118813B0002, déposé en mairie de Moulin-Mage.

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