Permis de construire n° 08118218A0014 à Montredon-Labessonnié pour 214 m² de locaux, 35 Rue Du Globe
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PC n° 08118218A0014
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montredon-Labessonnié (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08118218A0014 a été délivré le 15 février 2019, pour un projet situé 35 Rue Du Globe. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 490 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DM444. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montredon-Labessonnié est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Montredon-Labessonnié
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montredon-Labessonnié Code postal 81360 Identifiant INSEE 81182
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 962 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 962 m² |
| Total | 962 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 962 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 962 m² |
| dont Bureaux | 962 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 962 m² |
| Total locaux | 962 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034049
- SIRET
- 20003404900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- REALMONT (81120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08118218A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |