Permis de construire Locaux N° 08118014A0005

Permis de construire n° 08118014A0005 à Montirat pour 72 m² de locaux, Lavergne Batejat

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PC n° 08118014A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montirat (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08118014A0005 a été délivré le 12 février 2015, pour un projet situé Lavergne Batejat.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN31, AN32, AN33. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montirat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 836 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2015

Achèvement (DAACT)

03/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
03/02/2016
Autorisation
12/02/2015
Chantier (DOC)
20/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2016

Localisation du projet à Montirat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN31 AN32 AN33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lavergne Batejat

Territoires administratifs

Commune
Montirat Code postal 81190 Identifiant INSEE 81180
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIRAT (81190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08118014A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 février 2015
Date de dépôt 03/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 836 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lavergne Batejat, à Montirat (81190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2015, ouverture de chantier le 20 mars 2015, achèvement déclaré le 3 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08118014A0005, déposé en mairie de Montirat.

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