Permis de construire à Montirat pour 12 m² de locaux - Les Sebies
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PC n° 08118019A0003
Demandeur
COMMUNE DE MONTIRAT
Cette page présente le permis de construire n° 08118019A0003, délivré le 18 novembre 2019 à Montirat (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Les Sebies, Montirat (81190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTIRAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL129.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2020.
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2019
Achèvement (DAACT)
13/03/2020
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
3 mois 22 jours
Délai total
3 mois 24 jours
Localisation du projet à Montirat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 360 m² |
| Total | 348 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 348 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTIRAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101806
- SIRET
- 21810180600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTIRAT (81190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08118019A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |