Permis de construire Logement N° 08118013A0003

Permis de construire à Montirat pour 162 m² de logement - Le Capelar

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PC n° 08118013A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08118013A0003, délivré le 20 janvier 2014 à Montirat (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Capelar, Montirat (81190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BN69, BN68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 220 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montirat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN69 BN68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Capelar

Territoire administratif

Commune
Montirat Code postal 81190 Identifiant INSEE 81180
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Locaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m²
Total 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08118013A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 220 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Capelar, Montirat (81190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08118013A0003, instruit par la commune de Montirat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montirat