Permis de construire n° 08117815A0002 à Montgaillard pour 95 m² de locaux, Imp De La Riviere
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2015
Dossier PC n° 08117815A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08117815A0002 a été délivré le 4 mars 2015 à Montgaillard (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Imp De La Riviere.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A705, A218. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgaillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Montgaillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgaillard Code postal 81630 Identifiant INSEE 81178
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 95 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | -130 m² | 95 m² |
| Total | 225 m² | 95 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | -130 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 225 m² | 95 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | -130 m² | 95 m² |
| Total locaux | 225 m² | 95 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | -130 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGAILLARD (81630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08117815A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2015 |
| Date de dépôt | 03/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |