Permis de construire à Montgaillard pour 95 m² de locaux - Imp De La Riviere
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2015
Dossier PC n° 08117815A0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08117815A0002, délivré le 4 mars 2015 à Montgaillard (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Imp De La Riviere, Montgaillard (81630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A705, A218.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016.
Autorisation
4 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Montgaillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montgaillard Code postal 81630 Identifiant INSEE 81178
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 95 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| Total | 225 m² | 95 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 225 m² | 95 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGAILLARD (81630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08117815A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2015 |
| Date de dépôt | 03/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |