Permis de construire n° 08117522T0003 à Montdurausse pour 119 m² de logement, route de Puycelsi La Roucanelle
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PC n° 08117522T0003
Demandeur
JACQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08117522T0003 a été délivré le 30 juin 2022 à Montdurausse (Tarn, Occitanie), pour un projet situé route de Puycelsi La Roucanelle. JACQUET porte le projet.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 320 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/08/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2023, soit 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZO 4, ZO 103. La voie, route de Puycelsi, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables à Montdurausse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/08/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2023
Achèvement (DAACT)
08/08/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montdurausse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roucanelle
Territoires administratifs
- Commune
- Montdurausse Code postal 81630 Identifiant INSEE 81175
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 6 320 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JACQUET, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
JACQUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539214593
- SIRET
- 53921459300029
- Code APE (NAF)
- 46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de JACQUET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08117522T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 08/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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