Permis de construire Logement N° 08117521T0008

Permis de construire n° 08117521T0008 à Montdurausse pour 197 m² de logement, route de Cantegrel Las Planetos

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PC n° 08117521T0008

Demandeur

SCI RP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08117521T0008 a été délivré le 25 mars 2022 à Montdurausse (Tarn, Occitanie), pour un projet situé route de Cantegrel Las Planetos. Le projet est porté par SCI RP.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 197 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 389 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 46. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables à Montdurausse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 389 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2023. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/07/2023
Autorisation
25/03/2022
Chantier (DOC)
23/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2023

Localisation du projet à Montdurausse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Planetos

Territoires administratifs

Commune
Montdurausse Code postal 81630 Identifiant INSEE 81175
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 389 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 197 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RP, dont l'adresse déclarée est à Saint-Urcisse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752963686
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
SAINT-URCISSE (81630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08117521T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mars 2022
Date de dépôt 15/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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