Permis de construire Logement N° 08117521T0008

Permis de construire n° 08117521T0008 à Montdurausse pour 197 m² de logement, Route De Cantegrel Las Planetos

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PC n° 08117521T0008

Demandeur

SCI RP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08117521T0008 a été délivré le 25 mars 2022 à Montdurausse (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Route De Cantegrel Las Planetos. Le projet est porté par SCI RP.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 389 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN46. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montdurausse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 389 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2023. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/07/2023
Autorisation
25/03/2022
Chantier (DOC)
23/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2023

Localisation du projet à Montdurausse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Planetos

Territoires administratifs

Commune
Montdurausse Code postal 81630 Identifiant INSEE 81175
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752963686
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT URCISSE (81630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08117521T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mars 2022
Date de dépôt 15/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 389 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Cantegrel Las Planetos, à Montdurausse (81630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RP et accordé le 25 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mars 2022, ouverture de chantier le 23 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08117521T0008, déposé en mairie de Montdurausse.

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