Permis de construire Locaux N° 08117522T0004

Permis de construire n° 08117522T0004 à Montdurausse pour 2 112 m² de locaux, 519 route de Montclar

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PC n° 08117522T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08117522T0004, délivré le 17 novembre 2022 à Montdurausse (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 519 route de Montclar.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2023, soit 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 81, ZI 82, ZI 83. Au total, le catalogue compte 43 permis de construire et déclarations préalables à Montdurausse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 561 m²

Surface créée

2 112 m²

Variation nette

+2 112 m²

Surface totale après

2 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/04/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2023

Achèvement (DAACT)

23/04/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/11/2022
Chantier (DOC)
17/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2025

Localisation du projet à Montdurausse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 81 ZI 82 ZI 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montdurausse Code postal 81630 Identifiant INSEE 81175
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 112 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 2 112 m²
Total 0 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 2 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 2 112 m²
Total locaux 0 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 2 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTDURAUSSE (81630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08117522T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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