Permis de construire Locaux N° 08117123T0018

Permis de construire n° 08117123T0018 à Montans pour 1 050 m² de locaux, La Verniere

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PC n° 08117123T0018

Demandeur

VALO-VERTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08117123T0018, délivré le 12 mars 2024 à Montans (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé La Verniere. Le demandeur déclaré est VALO-VERTE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB87, ZB91, ZB99. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

158 531 m²

Surface existante avant

1 146 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+794 m²

Surface totale après

1 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/03/2024
3
Chantier (DOC)
22/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB87 ZB91 ZB99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Verniere

Territoires administratifs

Commune
Montans Code postal 81600 Identifiant INSEE 81171
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 146 m² 1 050 m² 0 m² 256 m² 0 m² 794 m² 1 940 m²
Total 1 146 m² 1 050 m² 0 m² 256 m² 0 m² 794 m² 1 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 146 m² 1 050 m² 0 m² 256 m² 0 m² 794 m² 1 940 m²
dont Industrie 890 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 940 m²
dont Entrepôt 256 m² 0 m² 0 m² 256 m² 0 m² -256 m² 0 m²
Total locaux 1 146 m² 1 050 m² 0 m² 256 m² 0 m² 794 m² 1 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALO-VERTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792547895
SIRET
79254789500013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2013
Localisation
MONTANS (81600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08117123T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 531 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Verniere, à Montans (81600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VALO-VERTE et accordée le 12 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mars 2024, ouverture de chantier le 22 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08117123T0018, déposé en mairie de Montans.

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