Permis de construire n° 08117113A0021 à Montans pour 334 m² de locaux, La Verniere
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PC n° 08117113A0021
Demandeur
SCEA DUBOUSQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montans (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08117113A0021 a été délivré le 30 janvier 2014, pour un projet situé La Verniere. Le projet est porté par SCEA DUBOUSQUET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB88, ZB86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Montans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
| Total | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
| Total locaux | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DUBOUSQUET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 792547895
- SIRET
- 79254789500013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTANS (81600)
Autres dossiers de SCEA DUBOUSQUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08117113A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |