Permis de construire à Montans pour 334 m² de locaux - La Verniere
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PC n° 08117113A0021
Demandeur
SCEA DUBOUSQUET
Cette page présente le permis de construire n° 08117113A0021, délivré le 30 janvier 2014 à Montans (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Verniere, Montans (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DUBOUSQUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB88, ZB86.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015.
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois 12 jours
Durée du chantier
6 mois 3 jours
Délai total
11 mois 16 jours
Localisation du projet à Montans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
| Total | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DUBOUSQUET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 792547895
- SIRET
- 79254789500013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MONTANS (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08117113A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |