Permis de construire n° 08117117T0016 à Montans pour 1 657 m² de locaux, Jauret
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier PC n° 08117117T0016
Demandeur
EARL DE CARCENAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montans (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08117117T0016 a été délivré le 27 février 2018, pour un projet situé Jauret. Le demandeur déclaré est EARL DE CARCENAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 657 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK232, ZK233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Montans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 260 m² | 1 657 m² | 0 m² | 921 m² | 0 m² | 736 m² | 2 996 m² |
| Total | 2 260 m² | 1 657 m² | 0 m² | 921 m² | 0 m² | 736 m² | 2 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 260 m² | 1 657 m² | 0 m² | 921 m² | 0 m² | 736 m² | 2 996 m² |
| Total locaux | 2 260 m² | 1 657 m² | 0 m² | 921 m² | 0 m² | 736 m² | 2 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE CARCENAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329439228
- SIRET
- 32943922800027
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MONTANS (81600)
Autres dossiers de EARL DE CARCENAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08117117T0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |