Permis de construire Locaux N° 08117114A0007

Permis de construire n° 08117114A0007 à Montans pour 1 215 m² de locaux

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 08117114A0007

Demandeur

EARL DE CARCENAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montans (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08117114A0007 a été délivré le 26 mai 2014. Le demandeur déclaré est EARL DE CARCENAC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 215 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 482 m²

Surface créée

1 215 m²

Variation nette

+1 048 m²

Surface totale après

2 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2014

Achèvement (DAACT)

05/02/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
05/02/2016
Autorisation
26/05/2014
Chantier (DOC)
26/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2016

Localisation du projet à Montans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montans Code postal 81600 Identifiant INSEE 81171
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 482 m² 1 215 m² 0 m² 167 m² 0 m² 1 048 m² 2 530 m²
Total 1 482 m² 1 215 m² 0 m² 167 m² 0 m² 1 048 m² 2 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 482 m² 1 215 m² 0 m² 167 m² 0 m² 1 048 m² 2 530 m²
Total locaux 1 482 m² 1 215 m² 0 m² 167 m² 0 m² 1 048 m² 2 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE CARCENAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
329439228
SIRET
32943922800027
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1984
Localisation
MONTANS (81600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08117114A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 05/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DE CARCENAC et accordée le 26 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 26 décembre 2014, achèvement déclaré le 5 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08117114A0007, déposé en mairie de Montans.

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