Permis de construire Locaux N° 08117115T0020

Permis de construire à Montans pour 394 m² de locaux - 5502 Labarthe Haute

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier PC n° 08117115T0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08117115T0020, délivré le 14 janvier 2016 à Montans (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 5502 Labarthe Haute, Montans (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H183, H186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 862 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

423 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/01/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H183 H186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montans Code postal 81600 Identifiant INSEE 81171
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 423 m²
Total 29 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 29 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTANS (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08117115T0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 862 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5502 Labarthe Haute, Montans (81600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08117115T0020, instruit par la commune de Montans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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