Permis de construire Locaux N° 08117115T0020

Permis de construire n° 08117115T0020 à Montans pour 394 m² de locaux, 5502 Labarthe Haute

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier PC n° 08117115T0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5502 Labarthe Haute, le permis de construire n° 08117115T0020 a été délivré le 14 janvier 2016 à Montans (Tarn, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H183, H186. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 862 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H183 H186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montans Code postal 81600 Identifiant INSEE 81171
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 423 m²
Total 29 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 29 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 423 m²
Total locaux 29 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTANS (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08117115T0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 862 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5502 Labarthe Haute, à Montans (81600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08117115T0020, déposé en mairie de Montans.

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