Déclaration préalable n° 08117117T0001 à Montans pour 17 m² de locaux, Labarthe Haute
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2017
Dossier DP n° 08117117T0001
Demandeur
SCEA BOIS MOYSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montans (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08117117T0001 a été accordée le 8 mars 2017, pour un projet situé Labarthe Haute. La demande émane de SCEA BOIS MOYSSET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H900. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 62 m² |
| Total | 45 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 45 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 62 m² |
| Total locaux | 45 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 62 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BOIS MOYSSET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 428228100
- SIRET
- 42822810000015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MONTANS (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08117117T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |