Permis de construire Locaux N° 08117014A0002

Permis de construire n° 08117014A0002 à Monestiés pour 320 m² de locaux, Falgasse La Jouvenate

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 08117014A0002

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES CABREKES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monestiés (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08117014A0002 a été délivré le 20 mai 2014, pour un projet situé Falgasse La Jouvenate. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES CABREKES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monestiés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 808 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/05/2014
3
Chantier (DOC)
15/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monestiés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Falgasse La Jouvenate

Territoires administratifs

Commune
Monestiés Code postal 81640 Identifiant INSEE 81170
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES CABREKES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
802107755
SIRET
80210775500018
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2014
Localisation
MONESTIES (81640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08117014A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 808 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Falgasse La Jouvenate, à Monestiés (81640).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES CABREKES et accordé le 20 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08117014A0002, déposé en mairie de Monestiés.

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