Permis de construire Locaux N° 08117014A0004

Permis de construire n° 08117014A0004 à Monestiés pour 740 m² de locaux, La Camboularie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 08117014A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08117014A0004, délivré le 2 octobre 2014 à Monestiés (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé La Camboularie.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS72, AS71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monestiés est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 730 m²

Surface existante avant

1 942 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

2 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monestiés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS72 AS71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Camboularie

Territoires administratifs

Commune
Monestiés Code postal 81640 Identifiant INSEE 81170
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 942 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 2 682 m²
Total 1 942 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 2 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 942 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 2 682 m²
Total locaux 1 942 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 2 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARMAUX (81400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08117014A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 730 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Camboularie, à Monestiés (81640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08117014A0004, déposé en mairie de Monestiés.

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