Permis de construire Logement N° 08117013A0001

Permis de construire n° 08117013A0001 à Monestiés pour 179 m² de logement, La Coste

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2013

Dossier PC n° 08117013A0001

Demandeur

DIA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08117013A0001, délivré le 10 mai 2013 à Monestiés (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé La Coste. La demande émane de DIA FRANCE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 956 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK107, BK199, BK205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monestiés.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 956 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monestiés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK107 BK199 BK205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Coste

Territoires administratifs

Commune
Monestiés Code postal 81640 Identifiant INSEE 81170
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 2 m² 177 m² 11 m² 177 m² -9 m² 179 m²
Total 188 m² 2 m² 177 m² 11 m² 177 m² -9 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIA FRANCE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381548791
SIRET
38154879100577
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Année de création
1991

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08117013A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 956 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Coste, à Monestiés (81640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DIA FRANCE et accordé le 10 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08117013A0001, déposé en mairie de Monestiés.

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