Permis de construire Logement N° 08116919A0002

Permis de construire à Missècle pour 104 m² de logement - Les Maruejouls La Bertrandie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2020

Dossier PC n° 08116919A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08116919A0002, délivré le 18 mars 2020 à Missècle (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Les Maruejouls La Bertrandie, Missècle (81300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B18, B430, B431.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

986 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/03/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Missècle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B18 B430 B431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bertrandie

Territoire administratif

Commune
Missècle Code postal 81300 Identifiant INSEE 81169
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 64 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m²
Total 64 m² 40 m² 64 m² 0 m² 64 m² 40 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MISSECLE (81300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08116919A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Maruejouls La Bertrandie, Missècle (81300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08116919A0002, instruit par la commune de Missècle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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