Permis de construire Logement N° 08116917T0001

Permis de construire n° 08116917T0001 à Missècle pour 117 m² de logement, En Pons

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2017

Dossier PC n° 08116917T0001

Demandeur

COMMUNE DE MISSECLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08116917T0001, délivré le 26 mai 2017 à Missècle (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé En Pons. Le projet est porté par COMMUNE DE MISSECLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A76, A77, A78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Missècle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

455 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

25/09/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/05/2017
Chantier (DOC)
26/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2018

Localisation du projet à Missècle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A76 A77 A78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Missècle Code postal 81300 Identifiant INSEE 81169
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 109 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Locaux 267 m² 0 m² 0 m² 29 m² 109 m² -138 m² 129 m²
Total 267 m² 8 m² 109 m² 29 m² 109 m² -21 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MISSECLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218101699
SIRET
21810169900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
MISSECLE (81300)

Autres dossiers de COMMUNE DE MISSECLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08116917T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé En Pons, à Missècle (81300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MISSECLE et accordé le 26 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mai 2017, ouverture de chantier le 26 mars 2018, achèvement déclaré le 25 septembre 2018).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08116917T0001, déposé en mairie de Missècle.

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